J.O. 94 du 22 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0500067A


Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 12 avril 2005, sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels :


En qualité de titulaires


M. Belliard (Jean-François).

M. Lebrun (Jacky).

M. Grangé Cabane (Alain).

M. Rosier (Pierre).

Mme de Saint-Didier (Christine).

M. Jessel (Pierre).

Mme Cottin (Marie-Christine).


En qualité de suppléants


M. Rémoué (François).

M. Bus (Emmanuel).

M. Mangenot (Benoît).